CGV – Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – OBJET – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par l’ESSM LE PORTEL à ses clients (non professionnels et résidents en France métropolitaine) à partir du site internet essm-basket.fr (si après dénommé « le Site »).
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France métropolitaine et livrés exclusivement sur le territoire français. Pour toute commande pour un Client résident hors du territoire précité, il convient d’adresser un message à sav@essm-basket.fr afin de soumettre sa demande, qui pourrait être refusée. Les présentes conditions générales de ventes ne s’appliquent pas aux ventes en boutique (au Chaudron).
Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment et seront applicables dès leur mise en ligne. Le Client est ainsi invité à relire attentivement les conditions générales de vente avant de finaliser sa commande, les conditions générales de vente applicables aux achats réalisés étant celles en vigueur à la date de la passation de la commande par le Client.
Les conditions générales de vente en vigueur sont accessibles à tout moment sur le site essm-basket.fr et prévaudront sur tout autre version ou tout autre document contradictoire.
Avant de payer sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des conditions générales en vigueur et à les accepter dans leur intégralité en cochant la case prévue à cet effet en bas de page lors de la première visite. A cet égard, elles lui seront opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.
Le Client dispose de la faculté d’enregistrer et d’imprimer les conditions générales de vente depuis le document, ce afin de pouvoir les conserver sur un support durable.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et de toutes les informations listées à l’article L 221-5 du code de la consommation, et notamment les caractéristiques essentielles des biens proposés sur le Site et leur prix.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS OBLIGATOIRES

L’ESSM communique au Client les informations suivantes :

  • son nom et sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
  • les modalités de paiement, de livraison, et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par l’ESSM pour le traitement des réclamations ;
  • en cas de vente, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévues aux articles L217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivant du code civil, ainsi que le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux article L217-15 et L217-17 du code de consommation ;
  • toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont l’ESSM a ou devrait raisonnablement avoir connaissance ;

ARTICLE 3 – CONTACT CLIENTÈLE

Pour toute information, suivi de commande ou question, le service clientèle peut être contacté :
par email à l’adresse : sav@essm-basket.fr
par téléphone au 03 21 91 50 79 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf le mercredi après-midi
La gestion de la boutique en ligne ESSM est assurée depuis ses locaux situés à LE PORTEL :
LE CHAUDRON
40 Rue Charles Lamarre
62480 LE PORTEL

ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL

L’ESSM est un nom commercial de la société SASP ESSM LE PORTEL BASKETBALL CÔTE D’OPALE, SASP au capital de 440 000 €, dont le siège social est sis Rue Charles Lamarre, BP 29, 62480 LE PORTEL, immatriculée au RCS Boulogne-sur-Mer sous le numéro 513 010 678 00029.
Numéro de TVA intracommunautaire FR73513010678.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET OFFRES

Le Site est un site spécialisé dans la vente de produits en rapport avec le basketball et le club de l’ESSM. Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux figurant sur le Site.
Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les offres proposées sont valables en France métropolitaine.
Les photographies présentant les produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent assurer une similitude parfaite (couleur, taille…), l’ESSM invite le Client à se reporter à la description des produits afin d’en connaître les caractéristiques qui y sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Si toutefois, des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l’ESSM ne pourrait être engagée.
Les stocks sont mis à jour automatiquement quotidiennement, toutefois il se peut que malgré les moyens informatiques mis en œuvre par l’ESSM le nombre de produits commandés soit supérieur au stock disponible. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’ESSM informera le Client par courriel au plus tôt, procédera à l’annulation de la commande du produit et au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours au plus tard de leur versement.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement de taux applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de la boutique en ligne. Nous ne pratiquons pas de vente en détaxe.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
L’ESSM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 7 – COMMANDE

Pour passer une commande le Client devra créer un compte sur le Site ou s’identifier en indiquant son adresse e-mail et son mot de passe. Ainsi, pour toute première commande le Client devra créer son compte et un numéro de client lui sera attribué.
Afin que la commande soit validée, le Client devra accepter à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de ventes, il devra également choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
Une fois le paiement réalisé, le Client recevra un email lui indiquant la prise en compte de sa commande.
Le Client vérifiera l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. A ce titre, l’ESSM ne pourra être tenue pour responsable des erreurs de saisie ou omissions du Client et des conséquences qui en découlent ; ainsi les frais engagés pour la réexpédition de la commande demeureront à la charge du Client.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, adresse erronée ou tout autre problème lié à au compte du Client, l’ESSM se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème, à défaut si un paiement a été réalisé la commande sera annulée et remboursée.
L’indisponibilité d’un produit ou plusieurs produits composant une commande n’annule pas le reste de la commande qui demeure ferme et définitif. L’annulation de la commande relative au produit indisponible sera remboursée au Client.
La vente sera définitivement validée lors de l’encaissement intervenant à l’issue du processus de prise commande, un email de confirmation de la commande sera adressé au Client le jour même.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment opposition au paiement adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, l’ESSM se réserve le droit de suspendre le traitement de la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute information relative au suivi d’une commande notre service clientèle est à votre disposition :
par email à l’adresse : sav@eessm-basket.fr
par téléphone au 03 21 91 50 79 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

ARTICLE 8 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de ce dernier sur :

  • exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
  • signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client au 03 21 91 50 79 ou par email à l’adresse suivante sav@essm-basket.fr.

ARTICLE 9 – CONFIRMATION DE COMMANDE, FACTURATION

L’ESSM confirmera la commande du Client par courriel à l’adresse électronique attachée au compte Client.
La facture afférente à la commande sera transmise au Client par voie électronique sur un support durable lors de l’expédition de sa commande, la facture sera également mise à disposition dans le compte du Client (rubrique « Mes commandes »). En acceptant les présentes CGV, le Client accepte expressément la réception de sa facture sur support dématérialisé, il conserve cependant la possibilité de solliciter gratuitement l’envoi de sa facture sur support papier.

ARTICLE 10 – PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’ESSM dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 11 – MODALITÉS DE PAIEMENT

La passation de la commande implique un règlement du Client.
Aussi pour finaliser sa commande sur le Site, le Client devra régler par PayPal. Le Client garantie à l’ESSM qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. La fourniture en ligne des coordonnées PayPal du Client et la validation finale de sa commande vaudront preuve de son accord quant aux opérations effectuées et les sommes dues au titre du bon de commande seront exigibles.

ARTICLE 12 – PAIEMENT PAR PAYPAL

Le Client a la possibilité de régler sa commande par PayPal, en choisissant cette option lors de la validation de sa commande. Le Client devra renseigner son mot de passe lors de la redirection vers la plateforme PayPal, ou s’il n’est pas encore détenteur d’un compte créer un compte à l’occasion de son paiement. Le Client sera ensuite redirigé vers la page de confirmation du Site.
Lorsque les transactions sont effectuées via la plateforme PayPal, les données bancaires du Client ne transitent pas par le Site et ni le personnel de l’ESSM ni un quelconque internaute ne peuvent avoir accès à ses dernières.

ARTICLE 13 – MODALITÉS DE LIVRAISON

CHRONOPOST

Les livraisons CHRONOPOST s’effectuent uniquement en France métropolitaine.
Dans le cas d’un quelconque problème, une rupture imprévue sur un produit, un retard de livraison dû à des contraintes indépendantes la volonté de l’ESSM (conditions routières, grèves), l’ESSM contactera le Client et mettra tout en œuvre pour acheminer au plus vite la commande.
Pour les livraisons en France métropolitaine le délai est de 48h à 72h (jours ouvrés) à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le client pourra annuler sa commande après avoir contacté ESSM et lui avoir enjoint de livrer la commande dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le client pourra librement résoudre le contrat.
Le client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par l’ESSM de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps. Dans le cas d’une résolution pour retard, l’ESSM remboursera le client de la totalité des sommes versées par ce dernier, au plus tard dans les 14 jours suivant la demande d’annulation notifiée par le client.
Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi (hors jours fériés) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Un email sera adressé le jour de l’expédition au Client afin de lui permettre de suivre la livraison de sa commande.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Le client a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation en validant l’option prévue à cet effet lors du processus de commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon la date et l’heure à laquelle le Client passe commande, ou en cas de jours fériés. Pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, il est possible que les délais de livraison soient supérieurs de quelques jours au délai annoncé.
Une livraison à domicile refusée lors de la présentation de la marchandise sans motif réel, donnera lieu à une facturation des frais de retour au Client, la commande sera à son retour dans les entrepôts ESSM annulée et il sera procédé au remboursement de la commande et de ses frais de port (les frais de retour demeurant à la charge du Client).

ARTICLE 14 – CONFORMITÉ DE LA LIVRAISON, ERREUR DE LIVRAISON, RETOUR

Quel que soit le mode de livraison choisit par le Client, ce dernier est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise au moment de la livraison et en présence du transporteur.
Toute anomalie constatée lors de la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, colis ouvert produits cassés…) devra être clairement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites” (les formules “sous réserve de déballage” ou “sous réserve d’avarie” sont insuffisantes pour prouver l’existence d’un dommage), suivie de la signature du Client. Le Client devra confirmer cette anomalie (photo à l’appui) au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison en adressant un email à sav@essm-basket.fr ou un courrier à : SASP ESSM LE PORTEL – Service client – 40 rue Charles Lamarre – BP 29 – 62480 LE PORTEL.
En cas de réserve non conforme l’ESSM se réserve le droit de refuser la prise en charge du litige.
Si malgré le soin et l’attention apportée à sa commande le Client constate une erreur de produit à la réception, le Client devra formuler auprès du Site le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de l’ESSM pourra être faite par mail à sav@essm-basket.fr.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’ESSM de toute responsabilité vis à vis du Client.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de l’ESSM.

ARTICLE 15 – MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Les Produits retournés par le Client au Vendeur doivent être adressés accompagnés du bon de retour dûment complété à :

SASP ESSM LE PORTEL
Service retour
40 rue Charles Lamarre
BP 29
62480 LE PORTEL

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (non utilisés) et complets (accessoires, notice) si possible dans leur emballage d’origine, et ce afin de permettre leur recommercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

La preuve de l’envoi demeurant à la charge du Client, ce dernier est invité à conserver une preuve d’envoi/dépôt de son colis de retour.

ARTICLE 16 – MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par l’ESSM, des produits retournés par le Client sous réserve du respect des conditions de retour.
Le remboursement porte sur tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison standard « aller » si la commande est retournée dans sa totalité.
Le Client ne sera pas remboursé des frais supplémentaires de livraison résultants de son choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par l’ESSM. Le Client ne sera également pas remboursé des frais de livraison « aller » dans le cas où il conserverait un ou plusieurs des produits commandés.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande dès lors que le compte attaché à ce moyen de paiement est encore valide.

ARTICLE 17 – GARANTIES

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS

En cas de défauts de la marchandise, le Client bénéficie, sous réserve de la présentation de sa preuve d’achat, des garanties légales prévues par la législation en vigueur : la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés dont l’ESSM est tenu. La garantie légale de conformité est applicable dans le cadre d’une utilisation normale en respect avec les conseils d’entretien et de montage. La garantie légale ne s’étend pas à des dommages dont le client est responsable telle qu’une usure anormale, une utilisation négligente ou des dommages accidentels sur les produits.

L’ESSM est garant de la conformité des biens au contrat permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de mis en œuvre de la garantie légale de conformité il est rappelé :

  • l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévus par l’article L217-10 du code de la consommation ;
  • l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les six mois suivant la délivrance de ce dernier, ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016 sauf pour les biens d’occasion.

En outre il est rappelé que :

  • indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie ; l’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

ARTICLE 18 – SERVICE CLIENT – RÉCLAMATION – MODALITÉS DE CONTACT

SERVICE CLIENT

Pour toute information, suivi de commande, demande relative au compte client, difficultés pour passer commande le service client peut être contacté :
par téléphone 03 21 91 50 79 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et par courriel à l’adresse : sav@essm-basket.fr.

SAV – RÉCLAMATION

Le SAV pourra être contacté par courriel à l’adresse : sav@essm-basket.fr
Les réclamations peuvent également nous être adressées par courrier à l’adresse suivante : sav@essm-basket.fr


Afin de permettre au Service Client de traiter dans les meilleurs délais la demande du Client, ce dernier devra préciser les éléments suivants dans sa réclamation :

  • Une description précise du problème rencontré lors de l’utilisation du produit
  • Le numéro de commande
  • Le code client

ARTICLE 19 – RÉTRACTATION ET RETOURS

Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation le Client pourra contacter le service dédié par courriel ou courrier : sav@essm-basket.fr
SASP ESSM LE PORTEL – 40 Rue Charles Lamarre – BP 29 – 62840 LE PORTEL

ARTICLE 20 – ANNULATION DE COMMANDE

Si la commande du Client n’a pas encore été préparée, ce dernier pourra l’annuler en contactant le service client par courriel à l’adresse suivante : sav@essm-basket.fr. L’envoi d’un email par le Client ne signifie pas que l’annulation pourra être traitée avant l’expédition de la commande.
Si la commande a été prise en charge par le transporteur, le Client ne pourra plus annuler cette dernière, il pourra cependant user de son droit de rétractation à la réception de sa commande, les frais de retour resteront à sa charge.

ARTICLE 21 – DONNÉES PERSONNELLES

La création du compte ainsi que la prise de commande par le Client implique la collecte et l’utilisation de certaines de ses données personnelles nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement de sa facture. Les données ainsi collectées sont destinées aux salariés de la société ESSM et peuvent être communiquées aux partenaires de ESSM chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Les données personnelles du Client pourront également être utilisées à des fins statistiques et autres traitements automatisés notamment, avec son accord express et préalable, à l’envoi d’offres promotionnelles.
Conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Le Client dispose également d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Le Client peut également retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment. Pour exercer ses droits le Client peut adresser sa demande à SASP ESSM LE PORTEL – 40 Rue Charles Lamarre – BP 29 – 62480 LE PORTEL ou par mail à donnees_personnelles@essm-basket.fr.
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 22 – CONSÉQUENCE DE LA NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 23 – TITRE

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

ARTICLE 24 – LANGUE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 25 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

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